Ceci est un Texte publié le 25 novembre 2011 sur mon ancien blog www.europelibre.typepad.com sous le titre ''Crise Européenne: Analyse d'un Indigné Européen''.
Comme beaucoup de personnes je suis indigné par la crise européenne actuelle, mais je dois immédiatement reconnaître que mon indignation est sans doute bien particulière. Les Indignés sont avant tout tournés vers leurs gouvernements nationaux qu’ils ne comprennent plus, et ils sont exaspérés par la foudre d’une hyper rigueur que leur assènent rageusement ceux-là mêmes qui les ont conduit à la ruine par des politiques tout autant laxistes que démagogiques. Je dois bien admettre que mon indignation est différente. D’abord elle est complètement tournée vers une Europe qui depuis trop longtemps fait semblant, refuse d’exister et ne comprend pas. Cette Europe est coupable, coupable d’avoir laisser grandir une crise qui aurait pu être étouffée dans l’œuf, coupable de manquer d’audace et de solidarité, coupable de sans cesse renier ses valeurs démocratiques. Coupable de n’avoir pas appliqué des Traités pourtant successivement ratifiés depuis plus de 20 ans. Coupable d’avoir disparu dans l’Europe intergouvernementale, l’Europe de l’ego des Princes … qui se trouvent fort dépités aujourd’hui.
Mon indignation est également différente parce que je suis ce qu’il faut bien appeler un hyper privilégié et que je regarde l’Europe de très loin, actuellement de Chine, ce qui d’ailleurs n’est sans doute pas le plus mauvais des points d’observation pour regarder l’Europe aujourd’hui. Oui, je suis un Européen de toutes les fibres de mon corps, de toute mon âme, et je vois avec colère au loin ma maison qui brûle. Un feu que les Princes ont allumé par négligence, et n’arrivent pas à éteindre par un mélange d’incompétence, d’incompréhension, voire de couardise.
Alors j’envie ceux qui se réunissent sur les places d’Espagne ou d’ailleurs, qui manifestent une Europe citoyenne qu’il faut absolument garder pacifique. J’envie ceux qui s’expriment devant la foule attentive. Moi je me contente d’envoyer chaque semaine des bouteilles à la mer sur un blog auquel j’ai donné un nom que je veux prémonitoire, l’Europe Libre. Je suis consterné par le silence des média en France, et les balbutiements à peine audibles de la classe politique. Incroyable pauvreté du débat à un moment clé de notre histoire. Rien, si ce n’est l’accompagnement immédiat de la succession des faits purement événementiels, on ne va pas plus loin que le commentaire sportif, comme durant un match de foot. Sans doute par peur d’ennuyer un peuple qui a dit Non à un premier projet de Constitution Européenne. Ou bien est-ce la peur d’affronter la crise, pire la peur de construire ensemble le futur?
Alors voici mon analyse, suffisamment courte pour que vous la lisiez, mais suffisamment globale pou nous faire comprendre ce que nos Princes sont si peu enclins à nous expliquer ou à nous avouer. Une analyse simple, qui se veut partagée entre rigueur intellectuelle, solidarité et démocratie, pour que notre Europe, tellement riche et tellement accueillante, cesse enfin de se renier, ose enfin exister en harmonie avec toutes les valeurs qu’elle doit incarner, et au plus grand profit de tous ses enfants.
Table des Matières
1. Une crise de la dette
- Plaidoyer pour l’Euro zone
- Cette crise n’est pas celle de l’Euro
- La crise de la dette
2. La crise de la gouvernance européenne
- L’échec et la lourde responsabilité de la Non-Europe
- Désastreuse gestion intergouvernementale de la crise
3. Europe es-tu là? Une sortie de crise encore à portée de main
- Refinancer et restructurer la dette grecque, garantir l’essentiel des dettes souveraines en Europe
- Le contrôle de la gestion des États au sein d’une Euro zone fédérale
- Aider la croissance et la compétitivité
4. Pour une Europe fédérale
1. Une Crise de la Dette
Plaidoyer pour l’Euro zone
Avant de sombrer dans la noirceur de la crise qui nous préoccupe prenons un peu de recul pour mieux replacer la zone Euro sur la carte du monde. Que représente donc notre belle zone Euro dans le monde actuel?
Avec leurs 326 millions d’habitants les dix-sept pays de l’Euro zone représentent la troisième population mondiale derrière la Chine (1,4 milliards), l’Inde (1,2 milliards) et donc devant les États-Unis (312 millions) et l’Indonésie (237 millions).
En terme de PNB la zone Euro représente la deuxième économie du monde avec en 2010, selon la Banque Mondiale, un Produit National Brut de 12,175 trillion d’Euro (12'175 milliards d’Euros), juste derrière les États-Unis (14,582 Tr €) et loin devant la Chine (5,879 Tr€) ou le Japon (5,879 Tr€).
La zone Euro est aussi le premier exportateur mondial, avec en 2010 des exportations hors de la zone Euro représentant, selon la CIA, 1,787 Tr€. La Chine est en seconde place avec 1,5 Tr €, les États-Unis sont le troisième exportateur avec 1,27 Tr €.
Notre vaillante zone Euro est aussi la première destination au monde pour l’investissement direct étranger (FDI) avec, selon la Banque Mondiale, 262 milliards € de capitaux attirés en 2010. La même année les États-Unis en ont attiré 228 milliards, la Chine 106 et Hong-Kong 69.
Avec 886 milliards d’€ de réserves, la zone Euro représente aussi les troisièmes réserves mondiales de devises, certes très loin derrière la Chine (3,2 Tr d’€) et derrière le Japon (1,138), mais ce qui n’est franchement pas mal du tout.
Si on jette maintenant un coup d’œil au classement de la compétitivité mondiale réalisé chaque année par le World Economic Forum, on a le plaisir de constater que 6 pays de l’Euro zone défendent nos couleurs parmi les 20 premiers pays du classement. On constate également que cinq autres pays européens, faisant partie ou non de l’Union Européenne, complètent ce tableau qui est donc in fine plutôt flatteur pour notre belle Europe. En ce qui concerne les pays de la Zone Euro on trouve la Finlande (#4, et en progression de 3 places par rapport au classement de 2010), l’Allemagne (# 6, perd une place par rapport au classement de 2010), les Pays-Bas (# 7, gagne une place), la Belgique (#15, gagne 4 places), la France (#18, perd 3 places) et l’Autriche (#19, perd une place).
Dernier classement que je vous soumets pour ne pas vous lasser, celui des capitalisations boursières effectué par le Financial Times, parmi les 500 plus grandes entreprises mondiales, 68 sont enregistrées dans une zone Euro qui se place ainsi en deuxième position derrière les États-unis (160 entreprises) et devant la Grande Bretagne (34) et la Chine (27).
Bref la zone Euro est donc bel et bien synonyme de succès, et je vous prierai donc de ne pas l’enterrer trop vite. Bien sûr beaucoup d’entre vous n’auront pas à cœur de célébrer ce qui peut apparaître comme un triomphalisme naïf, alors que ce succès laisse trop de personnes au bord du chemin, et ce dans un monde où l’on commence à comprendre que les intérêts des multinationales ne sont pas toujours en ligne avec ceux des États. Je partage tout à fait ces préoccupations, et je suis très attentif à la nécessité de reconstruire un tissus local, économique et social, dynamique, mais cette nécessité de plus ne plus impérieuse ne doit pas nous cacher, ni nous faire oublier, le succès tout simplement impressionnant des pays de la zone euro. Vive la Zone Euro.
Cette crise n’est pas celle de l’Euro
Il suffit de regarder l’évolution de la monnaie européenne sur les marchés des changes pour comprendre que cette crise n’est pas du tout celle de l’Euro. L’Euro a été introduit avec une valeur de 1,1789 $ pour un euro en 1999, il est monté au plus haut à 1,5990 le 15 juillet 2008 et est descendu au plus bas à 0.8252 $ pour un Euro le 29 octobre 2010. A l’heure où ces lignes sont écrites il oscille autour de 1,35 au gré de l’émotion qui entoure la crise européenne actuelle. 1.35 reste une valeur plus que confortable pour se convaincre que non, cette crise n’est en aucun cas celle de l’Euro.
Pourquoi la défiance que les marchés éprouvent vis-à-vis des dettes souveraines européennes ou de certaines actions européennes ne se traduit-elle pas par une chute brutale de la monnaie européenne? Tout d’abord parce que les investisseurs ont en tête les réalités positives qui ont été précédemment présentées. Ensuite parce que l’Euro profite aussi de la médiocre santé de ses pairs, le dollar souffre des maux d’une économie américaine surendettée et anémique, le yen souffre d’une non croissance de plus d’une décennie, le Yuan n’est pas encore une monnaie internationale, la Livre anglaise souffre tant des maux de l’économie britannique que de la petitesse de son emprise internationale. L’Euro tient donc parfaitement la route, il s’est même imposé en un court espace de 10 petites années comme deuxième devise mondiale après le dollar. Ce n’est pas rien, un grand bravo à notre monnaie commune.
L’Euro est géré par la Banque Centrale Européenne, certainement l’institution européenne la plus efficace. La gouvernance y est très claire, les décisions y sont prises à la majorité, au sein du Conseil des Gouverneurs constitué de six membres du Directoire et dix-sept gouverneurs des Banques Centrales nationales. La mission de la BCE est également très claire, lutter contre l’inflation et maintenir la stabilité de la monnaie. Et là, la gestion de la BCE a été particulièrement brillante, Jean-Claude Trichet a pu faire judicieusement remarquer que la Bundesbank n’avait pas su faire mieux dans toute son histoire.
Profitons-en également pour saluer l’action de la BCE dans cette crise de la dette des États. La BCE a su prendre des initiatives qui vont bien au-delà de ses responsabilités propres et de sa zone de compétence, mais qui se sont avérées fort utiles face à la paralysie du Conseil Européen et à la triste absence de la Commission Européenne. La BCE est massivement intervenue sur le marché de la dette souveraine pour offrir de l’oxygène à certains États en difficulté. Reste qu’il est dangereux de continuer à lui faire jouer un rôle qui n’est pas le sien, elle n’est pas là pour continuellement suppléer l’absence de leadership politique européen. Cela pourrait affaiblir dangereusement ses fondations et par trop conforter les dirigeants européens dans leur immobilisme.
Soulignons également que l’on ne s’est pas suffisamment félicité d’avoir pu traverser la crise de 2008 avec l’Euro. En l’absence de monnaie commune chaque État aurait cherché à protéger son économie nationale avec des politiques monétaires non coordonnées et dont la cacophonie et les antagonismes auraient sans doute été fort dommageables tant au niveau européen qu’au niveau national. Il n’est qu’à se rappeler le choc subi par l’Islande pour comprendre le rôle extrêmement bénéfique qu’a eu l’Euro vis-à-vis des États Membres en 2008. Un grand merci l’Euro.
Enfin il n’est pas inutile de rappeler que la raison première de l’Euro est de donner une monnaie commune à une zone économique extrêmement intégrée, les flux d’échange de chaque État membre avec la zone euro représentant plus de 60% des flux commerciaux de ces mêmes États. L’Euro est donc facteur de stabilité et facteur de réduction des coûts de change pour les entreprises de cette zone monétaire. Et l’Euro remplit ici parfaitement son rôle.
Les esprits un peu trop enflammés qui réclament un retour aux monnaies nationales ne prêtent pas beaucoup d’attention à la réalité de leurs économies locales. En plus il faut bien comprendre que l’hypothétique nouvelle monnaie nationale ne pourrait pas être aussi forte que l’Euro, vous hériteriez donc d’une dette dramatiquement accrue puisqu’à rembourser avec une monnaie faible. N’importe quel État s’y ruinerait, avec des conséquences dramatiques pour les populations.
Mais ces beaux esprits se réfèrent plus à des divergences de compétitivité qu’ils voudraient gommer en appliquant des politiques monétaires différentes. Je ne suis pas sûr de suivre le raisonnement, car à suivre cette logique on en viendrait à créer une monnaie régionale pour le Larzac… Par contre il faut effectivement certains accompagnements budgétaires ou fiscaux nécessaires à une politique monétaire unique et qui n’ont pas encore été mis en place à ce jour.
L’Euro, deuxième monnaie de réserve mondiale et facteur de stabilité en Europe, est bel et bien un immense succès, même si la suite de ce document va souligner des manquements très graves à l’environnement tant financier que politique de cette réussite historique.
La crise de la dette
Cette crise n’est donc ni celle de l’Euro zone en tant que telle, ni celle de l’Euro, cette crise est avant tout celle de la dette, et ici la situation des États européens face au problème de la dette est très variée. Il n’existe pas un problème global de la dette en Europe. La dette souveraine cumulée des États de l’Euro zone représente 85% du PNB de l’Euro zone, ce qui est certes tout à fait inadmissible quand on se rappelle la ratification, difficile et très courageuse, du Traité de Maastricht, mais ce qui n’est pas non plus catastrophique. A titre de comparaison l’endettement public américain représente 94% du PIB américain, l’endettement public japonais 220% du PNB Japonais. Mais malheureusement là s’arrête l’aspect rassurant de la comparaison. Comme par malheur l’Europe n’existe pas, ce 85% est tout à fait théorique et la réalité appartient au niveau d’endettement de chaque État. Rappelons que le Traité de Lisbonne ne fait pas de l’Union le garant des États-membres, ni d’aucun État-membre le garant de l’Union ou des autres États-membres (Art 125 du dit traité). Et donc on commence là à toucher du doigt le cœur du sujet : le problème c’est que l’Euro zone existe en tant qu’ensemble monétaire, mais non pas en tant qu’ensemble financier, budgétaire, politique et donc pour comprendre la crise européenne actuelle il nous faut aller au-delà de ce chiffre global et regarder le détail de l’endettement de chaque État.
Commençons par regarder la très intéressante évolution des taux auxquels sont soumises les dettes souveraines des différents États de l’Euro zone. On s’aperçoit qu’avant Maastricht le différentiel des taux est énorme, et même parfois plus important qu’aujourd’hui. Puis, après l’engagement à la discipline financière et budgétaire de Maastricht en 1992, renforcé en 1997 par le Pacte de Stabilité, les taux s’effondrent pour converger vers des valeurs très proches de celles des taux allemands, quel que soit l’État de l’Euro zone considéré. Cela signifie que les marchés[1]avaient parié sur une application du Traité de Maastricht, que l’on attend toujours, puis sur la création rapide d’une Europe financière et budgétaire qui n’a pas encore vu le jour, et qui du reste n’existe clairement pas dans le Traité de Lisbonne, puis sur une solidarité au sein de la zone euro qui s’est montrée bien décevante. Malheureusement triple erreur d’appréciation des marchés mais qui marque parfaitement la distance qui existe entre la logique de la dynamique européenne des années 90 et l’immobilisme destructeur de dix ans d’Europe intergouvernementale. Triple déception donc et qui explique la brutalité de la crise actuelle. Et comme l’Europe s’est montrée jusque là incapable de comprendre cette crise, les marchés sont de plus en plus sévères avec elle. Il ne faut donc pas s’étonner que nous ayons un retour à la très forte différenciation des taux des dettes souveraines des différents États, laissés seuls face aux marchés par une Europe inconséquente.
Quoi qu’il en soit, la crise existe donc aujourd’hui au niveau des États de l’Euro zone. Ceux-ci fragilisés par des erreurs de gestion, n’ont pas pu tenir le choc de la crise de 2008. Rappelons que la crise de 2008 est une crise importée des États-Unis, ou le régulateur local n’a su ni empêcher ni contrôler une déviation extrêmement dangereuse du système financier. Les sub-primes ont été un instrument de crédit immobilier vendu à des emprunteurs connus pour être non solvables, et dont le risque était couvert par le biais d’une titrisation: les banques vendaient ce risque à des acteurs financiers appâtés par les taux élevés de ces instruments. Quand la réalité a rattrapé ces douces chimères le réveil a été extrêmement dur, tant pour les emprunteurs que pour les banques de la planète ayant acheté ces fameux sub-primes.
Les États ont dû venir à la rescousse des banques, dans certains cas de façon très légère, comme en France où l’État a simplement aidé les banques à traverser la crise de liquidité résultant de la crise des sub-primes, et où l’État a été remboursé de toute la liquidité qu’il a eu le mérite d’injecter dans le système. D’autres États on dû éponger des pertes faramineuses, c’est le cas de l’État allemand, ou plus précisément des Länder allemands, vis-à-vis des Landesbank qui avaient cru trouver dans les sub-prime une mine d’or … qui a coûté très cher au contribuable allemand. Mais l’Allemagne riche et bien gérée à pu affronter cette turbulence sans grande difficulté. D’autres États beaucoup moins riches et beaucoup moins bien gérés ont été emportés par cet orage.
Cela a été le cas de l’Irlande dont les finances publiques n’ont pas résisté au choc des sub-prime quand il a fallu aller secourir un système bancaire déjà complètement vérolé par une bulle immobilière que le régulateur local n’a pas su, lui non plus, ni prévenir ni contrôler. Cela a été le cas aussi de l’Espagne, qui s’est offerte non seulement une crise immobilière mais aussi une crise du crédit à la consommation. La Grèce, quant à elle, doit sa crise non seulement aux erreurs de son système bancaire, mais surtout à ses hommes politiques qui ont très mal géré les finances publiques toutes ces années durant. Lorsque la crise des sub-prime a mis en évidence les conséquences possibles pour les finances publiques, les analystes ont tout de suite trouvé le pays en Europe dont les finances étaient les plus fragiles et ne résisteraient pas à un nouvel orage. La Grèce était tout de suite sous le radar, comme le Portugal dont les problèmes de compétitivité et les piètres perspectives de croissance posaient question vis-à-vis de son endettement.
Si on réfléchit trois secondes on constate que toutes ces crises de la dette, privée ou publique, ont une origine commune: la volonté de trouver à tout prix des espaces de croissance, même artificiels et donc non soutenables, une dangereuse fuite en avant rendue possible par un accès au crédit facile et des régulateurs aveugles. Sans mentionner une démagogie coupable qui préfère se lancer dans des constructions que l’on sait intenables mais qui nous ont permis quelques années durant d’esquiver bien des questions dérangeantes sur le budget de l’année suivante, ou sur la difficulté de faire passer des réformes nécessaires à un électorat bercé de douces illusions. Le réveil est affreusement douloureux.
Mais il serait erroné et un peu facile de s’arrêter à ce constat, en laissant chaque État devant ses responsabilités, chaque peuple devant la claque magistrale de l’austérité brutale, en promettant la main sur le cœur que promis, juré, craché, nous serons dorénavant de meilleurs gestionnaires. Un peu trop facile à mon goût, et même un peu réducteur. La liste des coupables est un peu plus longue et c’est pourquoi je partage la colère de tous les indignés d’Europe, qui sont en droit de demander des comptes à l’Europe sur son incapacité à prévenir une crise annoncée, son incapacité à la gérer et son incapacité à en sortir. Soyons clair, le problème de la dette grecque serait un micro-problème pour l’Europe si l’Europe existait. Nous voilà donc au cœur du sujet, nous ne sommes pas face à une crise de la dette mais devant une crise majeure de la gouvernance européenne.
2. la Crise de la Gouvernance Européenne
Échec et lourde responsabilité de la Non-Europe
La Non-Europe de la dernière décennie est la fille malheureuse de feue l’Europe Communautaire, une Europe Communautaire extrêmement active, déterminée à avancer dans les années 80 et 90, et puis qui a fini par lasser, voire même inquiéter. Elle avait bâti une Europe trop abstraite et trop théorique dans laquelle plus personne ne se reconnaissait, ni les peuples, ni les élus nationaux. Une Europe illégitime car non démocratique, construite par d’intelligents fonctionnaires, obsédés par les intérêts à long terme du continent européen, mais complètement coupés de la réalité des peuples. Et cela a donc été le reflux, la Non-Europe qui s’est installé et qui a triomphé en 1999 au Conseil Européen de Nice. On pouvait considérer en 1999 que cette nouvelle période qui commençait était somme toute logique, sorte de sieste digestive bien méritée et bien compréhensible après une décennie d’avancées si révolutionnaires. Et puis la digestion a quelque peu duré et est même devenue un triste et dangereux dé tricotage. Et puis surtout, catastrophe, la sieste digestive a commencé l’année même où on a introduit la monnaie commune. Au moment même où il aurait fallu redoubler de vigilance, c’est le moment que l’on a choisi pour s’endormir. Pas très judicieux…
Rappelons rapidement quelques faits marquants, pour ne pas dire troublants :
1992, Traité de Maastricht, création de l’Union Économique et Monétaire, on envisage la création d’une monnaie commune entre les pays qui respecteront 5 critères de convergence :
- un déficit budgétaire inférieur à 3% du PNB,
- une dette publique inférieure à 60% du PNB,
- un taux d’inflation n’excédant pas de 1,5% le taux d’inflation des trois pays de l’Union ayant les plus faibles taux d’inflation,
- des taux d’intérêt à long terme n’excédant pas de plus de 2% les taux à long terme des trois pays ayant les taux d’inflation les plus faibles, enfin dernier critère,
- avoir respecté pendant les deux dernières années les marges de fluctuation du SME.
C’était intelligent et rigoureux, mais avec une faille de taille qu’à l’époque personne n’a vu : qui fera respecter cette discipline politiquement pas très simple à vendre? Un cancer dont l’Europe est toujours affectée, l’obsession de la convergence et l’oubli de la gouvernance. La responsabilité laissée aux États, l’incapacité de créer un gendarme européen, une erreur fatale. Et puis à ce sujet, inutile d’exiger bruyamment que chacun mette dans sa constitution une règle d’or de bonne conduite, elle y est déjà, et s’appelle Maastricht. En France le Traité de Maastricht a été ratifié par référendum, excusez du peu. Aujourd’hui ces 5 critères se trouvent dans le Traité de Lisbonne, ratifié par tous les États-Membres. Occupons-nous donc plus à appliquer ces textes au lieu de se livrer à gymnastiques aussi bruyantes qu’inutiles.
1997, Pacte de Stabilité, réaffirmation avec force de l’importance des critères de Maastricht.
1er janvier 1999, création de l’Euro par onze pays de l’Union, la Grèce n’en fait pas partie. Cinq des onze pays fondateurs (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Autriche) ne respectent pas les critères de Maastricht, ils ont tous les 5 pays des dettes représentant plus de 60% de leur PNB. L’Italie et la Belgique sont au-delà des 110%, l’Allemagne est à 64,3%, fragilisée qu’elle est par le coût de sa réunification, et donc incapable d’imposer une discipline qu’elle même ne peut plus suivre. Pas fameux pour la crédibilité de l’Euro. L’Euro reste bien sûr cet outil intelligent pour faciliter les échanges en Europe et en réduire les coûts financiers, mais il est donc dès sa naissance plus le fruit d’une volonté politique que la récompense d’une discipline financière et budgétaire pourtant promise et consentie. Cela n’aurait pas été bien dramatique si une gouvernance financière efficace et crédible était rapidement venue étayer ce volontarisme politique. Malheureusement rien, absolument rien n’est venu, les États se sont glissés avec délice dans un endettement facile et l’Europe a laissé faire, a fermé les yeux. Pendant plus de 11 ans…
2001, la Grèce rejoint la zone Euro en totale contradiction avec les critères de Maastricht, le niveau de sa dette est déjà complètement déraisonnable et pire croît!… 111,6% du PNB en 1999, et 113,2% en 2001, l’Europe béate ferme les yeux. Alors face aux leçons doctement assenées par les jeunes convertis de la rigueur la plus noire, permettez-moi de souligner la responsabilité, pour ne pas dire la terrible culpabilité des instances européennes durant toutes ces années. Coupables les institutions européennes et tous nos vaillants Chefs d’États et de Gouvernement, ceux que j’appelle avec ironie nos Grands Princes Électeurs, tellement la piètre gouvernance européenne politique actuelle est plus digne du Saint Empire Germanique que d’une démocratie du XXIème siècle, coupables donc sont-ils d’avoir discrédité les critères de Maastricht dès le départ, de ne pas avoir su obliger les États européens à respecter ces critères, ni avant de rentrer dans l’Euro zone, ni depuis qu’ils y sont rentrés. Coupables tous ces Ministres des Finances, du Budget, ces fonctionnaires européens silencieux et somme toute complices. Bien pire, coupables la France et l’Allemagne des années 2003-2004, l’une structurellement incapable de gérer ses finances publiques, l’autre déstabilisée par le coût de sa réunification, coupables d’avoir pesé de tout leur poids sur le Conseil pour obtenir l’assouplissement des critères de Maastricht. La Hollande est furieuse, et il y a de quoi. Une bonne partie du Non hollandais à la Constitution Européenne trouve son origine dans ce manquement grave, tant financier que politique. La Hollande ne veut pas d’une Europe où certains sont plus égaux que d’autres et où la rigueur de la règle commune est piétinée par une Europe intergouvernementale menée en barque par les États dits grands. La gouvernance européenne est une vaste plaisanterie, un jeu intergouvernemental irresponsable qui échappe à toute sanction. Le contribuable grec a sa part de responsabilité, mais il n’est pas le seul coupable.
2001-2007, 4% de croissance économique en moyenne en Grèce contre 2% dans l’Union Européenne, une croissance grecque en large partie artificielle, fondée sur un accès facile et peu coûteux au financement en Euro, consommation excessive et surinvestissement. Qui plus est, malheureusement, le Marché Unique accroît les zones de spécialisation économiques en Europe, le déficit commercial s’accroît en Grèce, l’industrie s’en va, les dépenses publiques croissent beaucoup plus vite que les revenus, la dette augmente. Et il n’y a personne aux commandes, nos Commissaires européens ne semblent pas très intéressés pas le sujet, les membres du Conseil pas plus. L’Euro groupe dort, d’ailleurs l’Allemagne n’en veut pas. La BCE a les yeux rivés sur l’inflation, remplissant, parfaitement et courageusement, sa seule mission. La zone Euro est laissée sans pilotage aucun, sans contrôle. Et les marchés ne sont pas inquiets non plus tant que tout va bien. Le réveil est brutal lorsque la crise des sub-primes arrive en Europe, que l’Espagne, l’Irlande, mais aussi l’Allemagne se ruinent pour soutenir leurs banques. Les taux sur la dette des économies fragiles de la zone euro explosent. Crise de confiance. La Grèce est dans la tourmente. L’Europe fait de la Comm et attend que les marchés la giflent dans tous les sens pour commencer à envisager d’articuler un début de réaction minimale. Mais la triste vérité est là, trois ans après le début de la crise, il n’y a toujours personne aux commandes en Europe. Et la Merkozie ne pourra pas incarner seule l’Europe très longtemps. Mais reprenons notre chronologie.
Novembre 2009, Georges Papandreou, Premier Ministre fraîchement élu, dévoile la fraude massive de ses prédécesseurs sur les chiffres des finances publiques grecques : le déficit public est de 12,7% du PNB et non pas de 6% comme admis jusque là. Coupable les gouvernements grecs précédents. Coupables l’administration grecque, le monde politique grec dans son ensemble, mais tout aussi coupable Eurostat qui gobe des chiffres sans chercher à les contrôler, alors que les rumeurs avaient largement précédé cette terrible révélation. Coupables les Commissions Prodi (1999-2004) et Barroso (depuis 2005), coupables les Commissaires en charge des Affaires Économiques et Monétaires que j’aurai la délicatesse de ne pas nommer.
Coupables tous nos Grands Prince Électeurs qui ont choisi et adoubé les Présidents de la Commission, et encore plus coupables pour avoir choisi et maintenu un Président de la Commission attaché à la conception intergouvernementale de l’Europe, quelqu’un dont la mission acceptée était, et reste, de ne surtout pas faire d’ombre aux Princes Électeurs, et de ne jamais s’opposer à cette Europe intergouvernementale qui nous a menés à la ruine.
Coupable aussi le Parlement Européen qui lui aussi aurait dû réagir et sanctionner toutes ces années d’irresponsabilités. Le nouveau PE le fait un peu plus, mais encore insuffisamment. Il ne s’agit pas ici d’attendre patiemment que les Traités donnent à ce parlement le pouvoir qu’il mérite, qui lui est dû, il s’agit de l’exiger, de le conquérir. Mirabeau!
Alors sans être pour autant un dangereux révolutionnaire, mon dieu comme je comprends la colère de tous les indignés d’Europe devant cette Europe particulièrement indigne. J’aimerais être avec eux à Bruxelles et demander des comptes à tous ces piètres gestionnaires, à ces incapables dénués de toute vision, à ces démagogues bruyants qui compromettent dangereusement les chances de notre Europe face à un monde qui avance à toute vitesse et qui ne nous attend pas.
Désastreuse gestion intergouvernementale de la crise
A ce jour l’Europe n’a pas su utiliser le levier européen pour faire face à la crise des dettes souveraines européennes. Pire, sa non gestion européenne de la crise a permis l’aggravation d’une crise qui aurait pu être tuée dans l’œuf il y a deux ans de cela. On a eu droit à beaucoup de grandes phrases mais à bien peu de résultats, l’Europe a toujours agi sous la contrainte des marchés, à la traîne, toujours trop tard et toujours trop peu, accroissant ainsi à chaque étape le scepticisme général.
Il serait faux de dire que l’Europe n’a rien fait, en deux ans de crise elle a à peu près mis en place le cadre qu’il aurait fallu mettre en place en 1999 lorsque l’Euro a été créé. Mais ce qui est tout de même singulier c’est que même ces avancées ne vont pas jusqu’à créer le cadre qu’il nous faut aujourd’hui. Non, nous n’avons réellement créé que ce qu’il aurait été pertinent de créer il y a 15 ans de cela et que la crise aurait permis de faire progresser. Les toutes nouvelles institutions ou pratiques, à peine conçues, ont donc déjà 15 ans de retard.
L’Europe a ainsi enfin mis en place un instrument de coordination progressive des régulations bancaires et financières. Mais treize ans après l’introduction de la monnaie commune nous avons toujours dix-sept régulateurs nationaux pour gérer le bien le plus fongible qui soit, la monnaie, commune qui plus est. Pire, la crise a fragmenté les marchés financiers en Europe, chaque régulateur ayant réagit de son chef, sans aucune coordination européenne. Alors enfin, en novembre 2010, plus de 13 ans après l’introduction de l’Euro, l’Autorité Bancaire Européenne a tout de même été créée, ainsi que trois autres agences de régulations spécialisées, pour très progressivement, nous dit-on, harmoniser les régulations bancaires et financières en Europe. Là où la crise a montré l’urgente nécessité d’avoir une régulation commune, et une seule, imposée par un régulateur commun expérimenté et puissant, on a simplement la promesse d’une éventuelle harmonisation future avec une agence de régulation complètement inexpérimentée…
L’Euro groupe, sensé coordonner les politiques financières et budgétaires et qui n’a eu droit dans le Traité de Lisbonne qu’à deux paragraphes dans une annexe du Traité, a enfin trouvé une existence réelle. Rappelons-nous avec malice, qu’au début de la crise, Madame Merkel avait même refusé que l’on se réfère au terme d’Euro groupe pour désigner une rencontre des Ministres des Finances de la zone Euro, et que donc on avait pudiquement organisé un apéritif (!) pour tenter de parler ensemble de l’orage qui s’approchait... Depuis le 26 octobre 2011 l’Euro zone dispose de ‘’sommets de la zone Euro’’ mais notons-en tout de suite les limites. On ne se réfère pas à une procédure de décision fondée sur des votes à la majorité, et on reste donc dans la recherche malaisée de consensus pour gérer une crise que les marchés traitent à la nanoseconde. Pas très habile. Notons également que l’on n’a pas souhaité recourir à une procédure de Coopération Renforcée, prévue par le Traité de Lisbonne et judicieusement suggérée par Jacques Delors. L’approche en aurait été plus démocratique (consultation du Parlement, approbation de la Commission), plus transparente, et donc sans doute largement plus efficace. Cela aurait permis aussi de rassurer les marchés sur un point, non, nous n’avons pas oublié nos institutions, et elles sont d’ailleurs utiles pour gérer cette crise. Mais non, rien, si ce n’est le fait des Princes.
Nous avons aussi maintenant la toute première ébauche d’un Trésor de l’Euro zone, via le Fonds Européen de Stabilité Financière, détenu par les dix-sept États de l’Euro zone. Le FESF a accès aux marchés des capitaux, peut émettre des Eurobonds, ce qu’il a d’ailleurs déjà effectué à trois reprises à l’heure où j’écris ces lignes. Premier pas très importants … mais tout à fait insuffisants. Là encore l’approche est intergouvernementale, donc lente, peu démocratique, les ressources sont très limitées et les moyens d’action étriqués. Une Europe intergouvernementale, égoïste, qui fuit ses vraies responsabilités, un groupement d’États, aux ordres du couple franco-allemand, qui pense ainsi mieux protéger ses intérêts nationaux, et finalement les ruine. Qui ne cesse d’esquiver les vraies questions de gouvernance pour se cacher derrières des montages financiers de plus en plus complexes, mais de moins en moins crédibles. D’où des crises à répétition.
Mais l’erreur la plus grossière est de ne pas avoir voulu s’attaquer une fois pour toutes à la question de la dette grecque, la plus difficile car on parle de l’État le moins solvable, mais la plus facile car la plus petite. On a voulu traiter la crise grecque en simple crise de liquidité sans vouloir traiter la question clé de la solvabilité. On s’est donc contenté d’empiler les programmes d’aide au rythme des urgences, histoire de calmer les marchés et histoire de donner un peu de temps aux pays concernés. Et on a fini par lasser… Heureusement personne ne s’est encore amusé à calculer le montant global des crédits ainsi empilés… vous voulez rire? On arrive au montant global de la dette grecque… On aurait été donc été un peu mieux avisé en refinançant immédiatement l’entièreté de cette dette. On aurait réglé un problème et affirmé la responsabilité et la capacité de l’Europe, donc les marchés y auraient regardé à deux fois avant d’attaquer un autre pays. L’effet domino aurait pu être ainsi évité.
Après avoir été responsables d’un laxisme impardonnable tant au niveau de leurs États qu’au niveau européen, nos Grands Princes Électeurs ont voulu étayer leur crédibilité en imposant aux États-membres les plus fragilisés des mesures d’austérité draconiennes, toujours prisées par le FMI … mais qui ne font que casser la croissance et déstabiliser les régimes politiques … sans convaincre les marchés. Évidemment qu’il faut de la rigueur, mais pas du suicide. C’est comme si tout à coup on voulait effacer par ces sacrifices effroyables et avec des résultats impossibles à tenir à si court terme, la très lourde responsabilité de l’Europe dans le non suivi des situations macroéconomiques, budgétaires et financières depuis 1997. Une très lourde culpabilité de 15 ans. Comme si c’était aux peuples de payer l’incurie européenne, et comme si tout cela était bien utile. On aurait mieux fait de tout de suite utiliser le levier européen pour restructurer les dettes, d’imposer en contrepartie une gestion financière rigoureuse mais lissée sur le temps, et de travailler ensemble à une compétitivité retrouvée.
Du fameux plan européen anticrise de 2008, qui était tout sauf européen, à la délégation aux banques et aux étrangers de la restructuration de la dette souveraine d’un État de l’Euro zone, l’Europe n’a pas cessé de faire semblant, de faire semblant d’exister, d’agir, de vouloir, de se cacher derrière des mots. Piètre reniement, somme toute trahison dans un monde où l’Europe ne peut justement pas se permettre de gaspiller ses cartouches. Gestion coupable de la crise, pire, facteur de crise, origine du désastre social et donc politique. Et même incroyable origine du nouveau désastre bancaire puisque nos Grands Princes, en exigeant successivement que les investisseurs privés ‘’consentent’’ à des pertes représentant 21% puis 50% de leurs encours sur la dette grecque, ont ainsi démontré que les dettes des États souverains de la deuxième zone de production économique mondiale sont ma foi tout bonnement des actifs toxiques, qui détruisent le bilan des banques, et dont les banques doivent donc se débarrasser au plus vite. Et comme ce n’était sans doute pas assez, ils ont choisi ce moment précis pour accélérer l’introduction d’une nouvelle régulation bancaire qui va drastiquement réduire le crédit bancaire et donc aggraver la crise économique…
Rideau !
3 . Europe es-tu là? Une sortie de crise encore à portée de main
Alors que faire? J’entends maugréer nos Grands Princes Électeurs vexés et furieux contre nos belles paroles alors qu’eux doivent gérer le quotidien et affronter les assauts des marchés… d’autant plus coriaces qu’ils s’enfoncent dans l’erreur. Et il est vrai que semaine après semaine la situation devient plus difficile, en raison même de l’incapacité de nos Grands Princes à sortir de leur logique intergouvernementale. Ce ne sont ni les reflets magiques des réserves de devises des Chinois, ni les astuces financières inépuisables de nouveaux Necker qui doivent nous sortir du mauvais pas où nous nous sommes mis. Non il est grand temps pour l’Europe de cesser de faire semblant ou d’esquiver ses responsabilités, il est grand temps pour l’Europe d’exister. L’Europe ne sert strictement à rien si elle n’est que l’agrégation d’États distincts et isolés. S’ils sont mus par les seuls égoïsmes nationaux tous les États européens, du plus mal géré au mieux géré, disparaîtront dans le monde du XXIème siècle. Rassemblés et concentrés sur la défense de l’intérêt général commun, ils s’affirmeront comme l’un des ensembles les plus importants et les plus dynamiques du monde. Plus que jamais nous sommes à l’heure du choix…
Refinancer et restructurer la dette grecque, garantir l’essentiel des dettes souveraines en Europe
En appelant le FMI à la rescousse et en ne traitant pas sérieusement le problème de la dette souveraine des États européens les plus fragilisés, l’Europe a envoyé de très mauvais signaux. L’Europe a dit qu’elle n’était pas compétente, qu’elle n’était pas responsable, pire, que ces problèmes restaient les problèmes des seuls États concernés, que l’Europe en tant que telle ne se sentait pas réellement concernée. Aveu que les marchés n’ont que trop entendu. Si L’Europe n’existe pas, il faut donc analyser chaque État pour ce qu’il est, en dehors de toute considération européenne, et c’est le jeu de dominos épouvantable auquel on assiste depuis plusieurs mois. Jeu sans merci, et que tous les États vont perdre les uns après les autres.
Stop. L’Europe doit exister. L’Europe existera.
Donc, au lieu de déléguer aux investisseurs privés la restructuration de la dette européenne et de faire les yeux doux aux Chinois pour assumer des responsabilités que les Européens ne veulent pas assumer eux-mêmes, l’Europe devrait avoir à cœur de gérer seule ce problème et donc de:
- refinancer l’entièreté de la dette grecque, et
- garantir toutes les dettes souveraines contractées par un État de l’Euro zone en dépassement de la limite imposée par Maastricht (la dette souveraine ne devant pas dépasser selon Maastricht 60% de la valeur du PNB du pays considéré).
La dette grecque est de 340 milliards d’Euro et la charge de la dette devient colossale en raison de taux complètement déraisonnables. Le FESF et le FMI ont mis en place des facilités dont la valeur cumulées atteint pratiquement ces 340 milliards, mais ce sont des facilités de trésorerie ou des facilités de financement pour rentrer dans des montages compliqués pour partiellement restructurer la dette.
Il me semblerait plus simple et plus clair qu’à chaque échéance de remboursement le FESF prête à la Grèce le montant nécessaire pour rembourser sa dette. Donc vis-à-vis de l’extérieur pas de défaut, la réputation de l’Euro zone est sauvegardée. Chacun de ces prêts du FESF à la Grèce devrait être d’au moins 40 ans, avec une période de grâce d’au moins 7 ans, à un taux qui doit être l’exact coût de refinancement du FESF. Soyons clair, il n’est pas du tout évident que la Grèce puisse rembourser cette dette même lissée sur une période de 40 ans, même à un taux fortement réduit. Il faudra donc y revenir, disons dans 10 ans, au regard de ce que sera la croissance grecque, espérons renforcée grâce à un Agenda 2020 enfin mis en place, et il faudra envisager des effacements de dettes venant récompenser une discipline de gestion des finances publiques encadrée par un plan européen très strict. Tout ceci, entre nous, entre Européens, sans affecter pour le moins le monde extérieur, auprès duquel nous devrions être tous attachés à défendre la réputation de notre drapeau commun. Si politiquement il faut absolument faire ‘’payer les banques’’ et bien alors créons ce fameux nouvel impôt sur les transactions financières, pourvu qu’il soit européen, collectée par une administration fédérale et pour le bénéfice direct du FESF. Mais de grâce cessons de détruire le bilan des banques européennes.
Pour mettre un terme au jeu de dominos complètement fou que l’Europe tolère actuellement, il faut que l’Europe garantisse les dettes souveraines contractées par les États de l’Euro zone en dépassement de la limite des 60% établie par Maastricht. Nous avons vu plus haut la totale responsabilité de l’Europe dans le non respect des critères de Maastricht, et nous voyons aujourd’hui l’impact de ceci sur tous les dominos européens, tous prêts à tomber les uns après les autres. Domino allemand y compris, puisque la santé de l’économie allemande dépend avant tout de son marché d’exportation européen.
Il faut donc changer l’article 125 du Traité de Lisbonne pour rendre solidaires financièrement les États-membres de l’Euro zone. Cette solidarité financière ne doit pas s’exercer par le biais de la Banque Centrale Européenne qui n’a pas pour fonction de renflouer les États, ni d’être le coordonateur ou le gendarme des finances des Etats, mais de veiller à la stabilité de la monnaie et à la lutte contre l’inflation. Ce système de garantie, entre États, et incluant l’Union réduite aux États de l’Euro zone, devrait se faire via le FESF dont les actionnaires sont les 17 États de l’Euro zone. Au lieu de chercher à augmenter les fonds dont peut disposer le FESF par des constructions financières pas toujours très compréhensibles, il suffirait de formaliser la responsabilité illimitée des États de l’Euro zone envers le FESF, et la responsabilité illimitée du FESF vis-à-vis des États de l’Euro zone.
Et là j’entends rugir de colère tous les électeurs des pays bien gérés de l’Europe. Je les entends et les comprends parfaitement, même si je les renvoie à la négligence coupable de leurs gouvernements 15 ans durant. Dans une Union monétaire il ne suffit pas d’être discipliné chez soi, il faut aussi que chacun fasse respecter la discipline par ses partenaires et par l’Union, s’assurer donc que l’ensemble de l’Union soit bien géré, et là leurs propres gouvernements ont complètement failli. Ils sont aussi pleinement responsables. Mais cela ne veut pas dire qu’il faille raser gratis en affichant un sourire béat. Le prix de cette solidarité nécessaire est une discipline élargie et étayée par une gouvernance efficace, forte, contraignante, rigoureuse, donc démocratique et fédérale.
Le contrôle de la gestion des États au sein d’une Euro zone fédérale
Relisez le Chapitre 1 du Titre VIII du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui traite de la Politique Économique et le Chapitre 4 du même titre relatif aux Dispositions propres aux États Membres dont la monnaie est l’Euro. On constate que l’essentiel de l’initiative, de la décision et du contrôle des politiques économiques et financières appartient au Conseil qui réunit, rappelons-le, les Chefs d’État ou de Gouvernement. Il suffit donc que ceux-ci, ou la majorité de ceux-ci soient des Eurosceptiques ou de gentils laxistes, comme cela été le cas depuis 1999, pour que tous ces beaux articles se trouvent tout à fait inopérants. Nous payons aujourd’hui le prix de cette Europe régie par ceux que j’appelle les Grands Princes Électeurs.
Nous avons malheureusement la preuve que si le laxisme peut certes servir les intérêts à court terme d’un Prince démagogue, le cumul de ces négligences peut tout simplement ruiner non seulement les États concernés, qui n’ont là que ce qu’ils méritent, mais peut ruiner aussi l’ensemble de l’Euro zone. Ce qui est beaucoup moins acceptable. Il y a donc urgence à mettre en place une gouvernance européenne qui dépasse les souverainetés des États faillibles et qui assoit la discipline et la responsabilité que l’ensemble des Européens est en droit d’attendre de ceux qui prétendent gérer l’Union monétaire.
Il faut faire ici le saut fédéral. L’Allemagne propose la mise en place d’un système de sanctions, assorti d’un recours rendu possible auprès de la Cour de Justice Européenne. Ce serait un pas important, mais sans doute insuffisant. Je me méfie trop des pressions politiques des États, et surtout du couple franco-allemand, pour que l’on puisse vraiment garantir l’application stricte et objective de la règle commune. Et puis je ne suis pas sûr que des sanctions financières soient très opportunes. Je serai par contre très partisan d’une réduction progressive mais automatique du droit de vote des États fautifs au sein du Conseil. Mais cela est aussi insuffisant.
Et là on revient au cœur du pourquoi de l’Europe et donc on retourne aux fondamentaux et donc, enfin, au grand visionnaire que fut Jean Monnet. Il faut donner à une institution européenne la responsabilité de l’application et du contrôle de l’intérêt général de l’Euro zone. Cela ne peut pas être le Conseil, même limité aux membres de la seule Euro zone. Le Conseil est par essence même l’institution intergouvernementale type et qui ne peut donc pas incarner le dépassement des intérêts nationaux. Il ne s’agit pas de négociation entre les intérêts des États et de leur Princes, il s’agit de faire appliquer sans état d’âme la règle commune qui sert l’intérêt général défini par le peuple européen de l’Euro zone.
Théoriquement c’est là-même le rôle de la Commission. Mais en dehors du discrédit qui frappe cette noble Institution malheureusement à juste raison, peut-on réellement confier le cœur de l’Euro zone à une institution reflétant une Union Européenne dont de très nombreux membres ne sont pas tenus par les impératifs de la monnaie commune et rejettent même violemment pour certains l’idée de monnaie commune? On se condamnerait encore à mille détours et mille tractations, à mille dilutions totalement contreproductives, et tout à fait coupables au regard de l’importance de la mission en jeu. Nous savons maintenant qu’il est tout simplement coupable de noyer l’Europe dans des grand-écarts paralysant entre pays ayant des conceptions de l’Europe si différentes. Tous les États européens sont les bienvenus dans la zone Euro, pour autant qu’ils en acceptent les règles, et celles-ci doivent être fixées par les seuls membres de la zone Euro. Chaque État doit également pouvoir quitter, définitivement, la zone Euro si tel et son choix.
A l’Union Européenne, et sa Commission, la tâche de gérer le Marché Unique (et d’enfin achever sa mise en place…), à l’Euro groupe la tâche de gérer la politique financière et budgétaire de la zone Euro. Il nous faut ici créer une véritable administration fédérale. Une administration réduite, mais très puissante, concentrée sur des objectifs très précis.
Le premier objectif, qui devra être très clairement mentionné dans son acte de création, sera defaire rentrer l’ensemble des États Membres dans le cadre fixé par les critères de Maastricht et de les y maintenir. Il me semble un peu naïf, et extrêmement dangereux, de vouloir atteindre cet objectif en 2013 comme nos Grands Prince Électeurs, fraîchement convertis à la rigueur, prétendent le faire. Je suggérerais ici un plan de 5 ans, progressif, pour ne casser ni la croissance, ni la cohésion sociale, deux facteurs clé de la réussite de n’importe quel pays.
L’objectif de ce nouvel Euro groupe sera de veiller avec autorité à la politique budgétaire et financière de l'Euro zone. Il est garant des équilibres financiers et budgétaires tels que définis par Maastricht (en dehors de l'inflation gérée avec succès par la BCE), et il est donc le censeur des endettements nationaux et des déficits budgétaires nationaux. Il est le coordinateur de la restructuration des dettes si de telles mesures s'avèrent nécessaire.
Il dispose de fonds propres, il gère le budget de l’Euro zone, alimenté par des impôts européens directement perçus par une administration fiscale européenne. Il émet de la dette européenne sur les marchés en veillant à ce que le cumul des dettes souveraines des États-membres ajoutée à la dette de l’Euro zone ne dépasse pas 65% du PNB de l’Euro zone.
Cette administration doit avoir une réelle légitimité politique et ne pas être le jouet des États. Pour ce faire cette nouvelle administration doit être directement responsable devant le Parlement Européen et devant le Conseil, son Président doit être élu au suffrage universel direct par tous les citoyens de l’Euro zone. C’est là la seule façon de lui donner une légitimité tant politique que démocratique et de s’affranchir des tergiversations malsaines des États. C’est là aussi la seule façon de créer une Europe qui ne soit pas seulement l’éléphant blanc conçu par des haut-fonctionnaires parfois coupés des réalités sociales et dénués de toute légitimité démocratique.
L’Euro groupe est bien entendu géré par la règle de la majorité (60% des États représentant 60% de la population de l’Euro zone). La ratification des décisions devrait être faite non pas par les parlements nationaux des aujourd'hui 17 États concernés aujourd’hui, mais par les représentants des ces États au Parlement Européen et au Conseil. Histoire de grandement accélérer la procédure de ratification, et histoire d'accélérer cette démocratisation européenne dont nous avons tellement besoin. Et histoire de mettre fin aux prises d’otages réalisées par certains retardataires qui mettent un malin plaisir à utiliser le débat européen au profit de micro-tractations électorales locales.
Alors fort de sa légitimité politique, de sa mission clairement définie, de son indépendance vis-à-vis des États, armée d’une panoplie de sanctions renforcée par un recours possible auprès de la Cour Européenne de Justice, cette Administration pourrait nous garantir des gestions nationales suffisamment rigoureuses pour faire accepter la solidarité financière illimitée qui inquiète aujourd’hui à juste titre les électeurs des pays les mieux gérés.
Perte de souveraineté pour les États? Oui assurément. Inacceptable? Peut-être, donc à faire valider par chaque État. Le refus de cette gouvernance marquerait l’exclusion du système de garantie illimitée, voire l’exclusion de l’Euro zone.
Aider la croissance et la compétitivité.
L’administration fédérale aurait un autre objectif formellement défini, aider la croissance et la compétitivité des États de l’Euro zone. De ce fait les États de l’Euro zone ne participeraient plus directement à l’Agenda 2020 aujourd’hui bien mal géré par la Commission.
Tant la Stratégie de Lisbonne définie en 2000 pour faire de l’Union l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde en 2010 (…), tant l’Agenda 2020 ouvert en raison de la totale absence de résultats de la stratégie de Lisbonne, ont montré eux aussi les limites extrêmement claires d’une gestion intergouvernementale d’un plan de compétitivité pour l’Europe. Il nous faut quitter les rives des faux-semblants et de l’inefficacité qui ronronne dans un politiquement correct qui devient lui aussi coupable. L’Europe du ‘’best practice’’ qui devrait inciter les retardataires à copier les meilleures élèves de la classe, cela ne marche pas. Croire encore aux vertus du Naming and Shaming, qui est sensé faire rougir de honte le mauvais élève et donc améliorer sa conduite, est ridicule et est même coupable, vu la nécessité impérieuse de réussir. Dans un monde qui va extrêmement vite et qui est sans merci, la placidité du club européen n’est plus de mise. Non l’Europe ne peut pas être qu’un simple club où l’on échange doctement idées et informations. Il faut une politique commune, des décisions, un budget, de la discipline, de l’autorité, un suivi, des responsables, le cas échéant des sanctions.
Les chantiers sont plus que connus, l’Europe a déjà dépensé des sommes folles en études innombrables, et le travail effectué par la Commission en la demeure est très utile. Mais il faut enfin cesser de faire semblant, exiger d’une administration européenne des résultats, pour cela il faudrait aussi que les beaux budgets deviennent de vrais fonds débloqués, utilisables et utilisés, contrôlés.
La Grèce doit être la première bénéficiaire de ce grand chantier européen, qui devra sans doute promouvoir les grands atouts dont la Grèce dispose pour affronter l’avenir, en matière d’Énergie durable par exemple. Mais la contrepartie de cet effort important de l’Europe en faveur de la Grèce devra être une gestion extrêmement rigoureuse des fonds européens, une lutte implacable contre la fraude et la corruption, maux dont on comprend que l’utilisation des fonds européens actuels et passés n’est pas exempte.
4. Pour une Europe fédérale
L’essentiel de cette crise aurait pu être évité. Que ce soit les folies bancaires irlandaises et espagnoles, que ce soit l’ensemble des endettements souverains en Europe, que ce soit le jeu de dominos stupide auquel on se livre actuellement et qui voit tomber les États de la périphérie européenne les uns après les autres, et qui commence à faire dangereusement trembler les États du cœur de l’Euro zone. Tout ceci est issu de la même négligence, tout ceci aurait pu être évité. Et donc l’hystérie de l’hyper-austérité aussi.
Il était évident que dès lors que nous avions une monnaie commune il s’agissait de mettre en place rapidement des régulateurs financiers et bancaires communs capables de maîtriser l’activité de crédit dans tous les pays de l’Union Monétaire. Cela n’a pas été fait. Pire la crise a fragmenté encore plus la régulation européenne en ce domaine et l’arrivée des agences européenne en 2010 est bien tardive et bien timide.
Il a été tout simplement criminel de ne pas appliquer Maastricht, et le fait qu’aujourd’hui encore personne n’ose se référer à ces critères que l’on a pourtant dans nos Traités, est pour moi un mystère.
La France a eu le mérite de défendre à la fin des années 90 le concept de gouvernement de l’Euro zone. Malheureusement elle n’a pas été entendue, en grande partie parce que les autres États-membres craignaient que le seul souci français fût uniquement de limiter l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, dans une culture de politique monétaire toute française. Dommage.
L’Europe est tout à fait inutile et mérite pleinement le discrédit des peuples si elle ne sert à rien, si elle est inefficace et si, pire, elle n’est l’objet d’aucune véritable solidarité. Ce n’est ni au FMI ni aux Chinois de venir au secours de l’Europe. Il est tout simplement ahurissant que l’on en vienne à demander la contribution de certains États de la planète ne jouissant pas des richesses de l’Europe pour palier à un manque de volonté politique, à un défaut d’organisation ou à un manque de gouvernance en Europe. On marche sur la tête.
Les solutions à la crise sont logiques, restructuration des dettes grâce au levier européen, solidarité financière totale entre membres de l’Euro zone et donc gouvernance très stricte, efficace, claire et légitime, donc démocratique et fédérale.
Les États européens sont encore tellement imbus de pseudo-souveraineté et tellement attentifs aux différences entre eux qu’ils se condamnent eux-mêmes à la paralysie et à la ruine. Où est l’intérêt de la souveraineté nationale lorsque celle-ci conduit au défaut? À la banqueroute? Où est la sacro-sainte convergence quand chacun a le droit de se soustraire à la règle commune. Il ne s’agit pas pour l’Europe de tout contrôler, comme l’a laissé penser l’Europe communautaire des années 80-90. On se trompe même lourdement quand on croit que la solution est de répliquer dans chaque État les mêmes impôts ou les mêmes règles. Non, à situations différentes, à cultures sociales différentes, règles différentes. Il faut nous rendre la devise ‘’l’Union dans la Diversité’’ car elle exprime parfaitement cette nécessité. La vérité c’est que l’Europe a bien plus besoin de gouvernance que de convergence. Gouvernance pour s’assurer que ce qui est décidé est appliqué, contrôlé et ce en toute transparence.
Pour être forte la gouvernance européenne doit trouver une réelle légitimité démocratique qui lui manque encore cruellement. Nous ne sommes plus en 1815, il est tout bonnement inadmissible que l’Europe soit régie par ceux que j’appelle nos Grands Prince Électeurs. Le seul modèle acceptable est celui du fédéralisme démocratique, à l’allemande, mais centré sur les seuls domaines de compétence attribué à la fédération. On peut utiliser ici le précieux travail réalisé par Lisbonne (principes d’attribution, de subsidiarité et proportionnalité des pouvoirs de l’Union) mais en rajoutant une bonne dose de contrôle démocratique, en faisant élire le Président de l’Euro zone au suffrage universel direct par tous les citoyens de l’Euro zone, en lui donnant la charge de désigner lui-même ses proches collaborateurs, en rendant le gouvernement de l’Euro zone responsable devant les deux assemblées que sont le Parlement Européen et le Conseil.
On peut y arriver, on devrait y arriver, on y arrivera. Sous la brutale contrainte des faits. On voit déjà les solutions se dessiner, mais le succès n’est malheureusement pas automatique et nous devons donc y travailler sans relâche. Et ici je suis très étonné, tant de l’évolution rapide des positions allemandes, grâce à un débat public très développé, que de l’absence de débat en France, alors que les citoyens auraient pu s’attendre à un débat de fond sur cette question en période pré-électorale, mais non, rien à droite ni à gauche. La pauvreté du débat en France est telle qu’il vaut mieux lire la presse d’affaires anglo-saxonne que la presse française pour lire quelque chose d’intelligent et de rafraîchissant sur les problèmes de l’Euro zone. Pas très encourageant…
Helmut Kohl avait proposé à Mitterrand de travailler sur un schéma de fédération européenne à l’allemande. Mitterrand avait refusé, Sans doute trop démocratique pour la culture politique française. Trente ans plus tard la France n’a pas beaucoup évolué, et constatons que bien peu d’hommes politiques en France osent parler de l’Europe, sujet tabou depuis le Non au referendum. Les medias se contentent de rapporter les évolutions de la pensée de notre Grand Prince Électeur national ou de ses représentants, ou bien de critiquer vertement l’Allemagne. Espérons donc que la campagne présidentielle sera pour la France une catharsis salutaire en termes de réflexion européenne. Mais aurons-nous le temps jusque-là? La tempête que nous avons-nous même provoquée nous dévore rapidement.
L’Europe fédérale, vite!
Remerciements
Je remercie mon cousin Alain Heidelberger et mon grand ami Daniel Lefebvre pour avoir accepté de relire ce texte. Merci pour leurs commentaires et leurs remarques.
Je remercie aussi mon épouse, Ute, et mes trois enfants pour supporter mes folies européennes et le temps qu’elles me prennent.
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