L'article de Jean Pisani-Ferry paru dans le Monde le
13 Août dernier sous le titre ''Finances: les choix de M. Hollande'' est
intéressant et intelligent, même si je regrette qu'il ne soit très
franco-français sur un sujet qui ne l'est pas du tout. Donc présomptueux comme
je suis, je me permets deux remarques, une sur l'introduction l'autre sur la
conclusion.
Jean-François Pisani aurait pu commencer par dire que
rien dans le ''Pacte Fiscal'' n'oblige les États à graver ce que l'on appelle
la ''règle d'or'' dans leur Constitution. L'article 3, alinéa du Pacte Fiscal
dit que les règles énoncées (...) prennent effet dans le droit national des
parties contractantes (...) au moyen de dispositions contraignantes et
permanentes, de préférence constitutionnelles ou dont le plein respect et la
stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont
garantis de quelque autre façon''. La position française est donc tout à fait
dans la lettre du Traité.
Je soutiens tout autant que M. Pisani la position française
sur ce point, mais aussi parce je ne me lasserai pas de répéter que l'art 55 de
notre Constitution est suffisant pour exiger l'application de tout traité
ratifié en France sans devoir aller toiletter notre constitution. L'art. 55 dit
: ''Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur
publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour
chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie''. Certains
esprits malins me diront que comme Maastricht n'a jamais été appliqué on risque
de ne pas aller bien loin. Avec cet article...
Cette introduction passée, je ne peux qu'être fort
élogieux sur les suggestions de M. Pisani : il suggère en effet 1) une
définition endogène de la responsabilité budgétaire, pour dépasser la théorie
globale du Pacte Fiscal et mieux structurer la crédibilité d'une nouvelles
politique budgétaire et financière française, 2) réformer la décision
budgétaire sur une loi pluriannuelle contrôlée par la Cour des Comptes, 3) de confier
non plus au Ministère des Finances mais à une institution indépendante la
définition des prévisions économiques qui sou tendent la politique budgétaire
et financière.
Bravo. J'adhère complètement.
Mais la conclusion me semble affreusement courte. Elle
est juste mais très insuffisante vu le contexte. Nous ne sommes pas dans un
cadre purement français, l'effort demandé à la France s'inscrit dans un effort
européen et rien de cet article ne nous le rappelle. Nous sommes dans une crise
profonde de la gouvernance européenne et la seule contribution de la France à
la résolution de cette crise serait de mettre en ordre ses finances? Un peu court.
On m'objectera que M. Pisani n'aura souhaité que
traiter de cette partie de la question, mais ce qui me gêne beaucoup c'est
qu'effectivement on a l'impression que c'est en fait toute la France qui ne souhaite voir que cet
aspect de la question. Comme si c'était la seule entorse à la sacrosainte
souveraineté française que l'on serait près à accepter. Et là je commence à
m'inquiéter. D'une part parce que la France, souverainetiste ou européenne, se
devrait de gérer correctement ses finances, mais aussi parce que la solution à
la crise passe par un engagement européen réaffirmé de la part de la France.
Pas seulement les vains mots tellement usés et tellement inopérants qui ont
fini par lasser même les plus européens d'entre-nous. On ne saurait réduire la
position française à ''plus de croissance !'' et à ''l'Allemagne payera!''.
Sauf à abdiquer de toute ambition européenne et laisser de fait l'Allemagne
seule face à au vrai problème de toute cette crise, la gouvernance politique.
Je trouve donc
que le directeur de Bruegel aurait pu conclure en posant cette question puisque
c'est aussi et surtout sur ce terrain que l'on est en droit d'attendre quelques
idées intelligentes de la part du Président français.
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