Ce fameux
''pacte fiscal'', que le candidat socialiste voulait voir modifié et que le Président
socialiste entend voir ratifié avant la fin Août fait couler beaucoup d'encre
pour vraiment pas grand chose. Chacun utilise ce pauvre traité pour lancer des
diatribes sur ses ennemis politiques, diatribes aussi creuses que ce Traité. En
l'absence de mouvement de fond puissant pour le remplacer par quelque chose de
plus intelligent et de plus substantiel il faut bien sûr le ratifier. Mais vu
la médiocrité de la chose, je conseillerais une certaine discrétion et la plus
grande diligence. Alors agacé par tout ce théâtre vide de sens, je suis aller
relire ce pauvre document.
Ce qui est
impressionnant ce sont les innombrables références au Traité sur le
Fonctionnement de l'Union et elles viennent nous rappeler qu'effectivement ce
nouveau Traité est parfaitement inutile puisque tout est déjà dans le Traité
sur le Fonctionnement de l'Union. Tout, sauf bien sûr la volonté politique qui
n'appartient pas aux textes mais aux hommes, et que l'on attends toujours.
Donc comme
on se sait pas quoi faire, et que l'on a peur de faire le grand saut, mais
qu'il faut tout de même faire semblant d'agir, on se contente de tout répéter,
engagement à respecter des critères de bonne gestion financières (engagement
vieux de 20 ans...), rôle de la Commission dans le suivi de ces engagements,
rôle du Conseil dans le contrôle politique de ces engagements et dans la
proposition de nouvelles politiques communes.
Évidemment comme tout cela est du remâché et
que cela ne sert strictement à rien sans un renforcement audacieux d'une
gouvernance communautaire que malheureusement on ne veut toujours pas vraiment
ou si peu, alors on en rajoute. On
demande d'inscrire ce traité qui ne sert à rien dans la Constitution des États
(non-sens juridique puisque les Traités précédents ont bel et bien été ratifiés
et à ce titre sont applicables), et puis comme on a été absolument incapable de
suive la limite à 3% du déficit budgétaire, on bombe le torse en assurant que
cette fois-ci on va limiter les déficits budgétaires structurels à 0,5%. On se rappellera
donc fort à propos que ce texte qui date du mois de janvier n'avait qu'un seul
but, amadouer des marchés qui n'ont pas pris le temps de lire le Traité de
Fonctionnement de l'Union.
Ce qui est
plus regrettable c'est que l'on note à la lecture de ce texte le chemin qui
reste encore à parcourir pour enfin trouver une solution à la crise. On bout de
deux ans de crise on reste dans une gouvernance intergouvernementale affirmée.
On prend le soin de ne pas écorner la sacro sainte souveraineté de tous ces
états incompétents et incapables...
Les seules
avancées sont parait-il révolutionnaires. Désormais le recours à la Cour de
Justice Européenne n'appartient plus à la seule Commission, mais un État peut
faire appel à son arbitrage s'il estime qu'un autre États manque gravement à
ses engagements. Quel dommage que les
citoyens ne le peuvent pas. Histoire de punir ces irresponsables.
Et puis on
entre dans pas mal de détails techniques, en fait ce traité n'est rien d'autre
que le décret d'application du Traité de Maastricht, 20 ans après... Ne nous
pressons pas...
Le seul
véritable intérêt de ce Traité réside dans son mode de ratification, puisque
c'est la première fois qu'un Traité est applicable avant que tous ces
signataires le ratifient. Il suffira que 12 États de la zone Euro le ratifie
pour qu'il soit applicable dans les 25 pays signataires. Sur ce point bravo. un
très heureux précédent. Mais fait-on un nouveau traité pour faire progresser
son mode de ratification?
Allez, dépêchez-vous
de ratifier ce texte et n'y perdez pas trop de temps, consacrez plutôt votre
énergie et votre salive à préparer une vraie sortie de crise.
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